Intervention de Bénédicte Taurine

Dans les faits, et c'est déjà le cas dans certaines communautés de communes, cette différenciation s'appliquerait à la faveur de jeux politiciens – si j'ose dire – et, au final, au détriment des citoyens qui, malheureusement, ne sont pas au cœur de votre texte, même si le terme apparaît dans l'exposé des motifs et dans le dispositif d'un article. Votre texte ne comprend aucune disposition favorisant l'implication du citoyen ; c'est la seconde raison pour laquelle nous ne le voterons pas.

À plusieurs reprises, nous vous avons proposé de faire participer davantage les citoyennes et les citoyens à la décision publique locale, en instaurant de nouvelles instances au plus près des élus et en leur offrant la possibilité de présenter leur point de vue lors de consultations. Vous avez rejeté l'ensemble de nos amendements, laissant entendre, quelque part, que vous ne faites pas confiance aux gens.

Ce texte pourrait également porter atteinte à l'égalité d'accès des usagers à certains services publics. Par exemple, il sera permis aux régions d'assumer elles-mêmes ou de confier la gestion des lignes ferroviaires locales et des gares. La Défenseure des droits s'inquiète d'un nouveau recul de l'accessibilité des services publics de mobilité, notamment pour les plus précaires. Elle ajoute que l'article 9 pourrait se traduire par des désaffections ou des déclassements et donc, potentiellement, par des fermetures de lignes décidées par la région une fois qu'elle en sera propriétaire. De plus, elle considère que le développement à marche forcée des espaces France services risque de fragiliser la confiance que « les usagers les plus vulnérables accordent aux services publics de proximité ».

Les gilets jaunes revendiquaient notamment l'instauration du référendum d'initiative citoyenne et une meilleure participation à la vie démocratique au sein des instances locales. Nous regrettons que ce texte ne parle pas au citoyen, ne réponde pas à ses attentes et l'éloigne de la décision politique. Par conséquent, je le répète, les membres de notre groupe ne le voteront pas.