Intervention de Bastien Lachaud

Cet amendement vise à limiter à deux le nombre d'élections successives possibles à un même mandat. J'ai bien entendu l'argument selon lequel une telle mesure relèverait de la loi constitutionnelle, mais je pense, pour ma part, qu'une loi organique suffit. Des propositions de loi organique allant dans le même sens ont d'ailleurs déjà été déposées au Sénat – même si elles n'ont pas encore été examinées. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne pourrions pas profiter de la présente discussion pour limiter le cumul dans le temps. Si d'aventure c'était contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel nous le dirait, et il serait toujours temps, à l'automne, de revoter cette disposition à la faveur de la révision constitutionnelle.