Intervention de Aina Kuric

J'aimerais vous souhaiter une belle et heureuse année, mais elle ne l'est déjà plus. En ce début d'année, la France pleure déjà trois femmes. À la date du 4 janvier, nous déplorons déjà trois féminicides.

Les violences conjugales sont un fléau de notre société que notre majorité n'a cessé de combattre depuis le début de ce quinquennat. Le Grenelle contre les violences conjugales a permis de trouver des solutions au plus près du terrain pour aider les victimes, de rappeler la loi aux auteurs des violences, de rappeler la gravité des faits, et de pousser les témoins à parler.

Vous le savez, la justice occupe une position centrale dans la lutte contre les violences conjugales : c'est ce que la loi du 28 décembre 2019, défendue par notre collègue Aurélien Pradié, a réaffirmé. Les nombreuses dispositions de cette loi ont permis de mettre à l'écart le conjoint violent, qu'il s'agisse de l'attribution de la jouissance du domicile familial aux victimes, de l'interdiction, pour le conjoint présumé violent, de se rendre dans certains lieux que la victime fréquente habituellement, de la modulation du droit de visite et d'hébergement, du placement sous dispositif électronique antirapprochement, ou de l'exclusion de la médiation familiale quand des violences sont alléguées, et non plus commises.

Mais cette loi n'est pas un texte isolé dans le combat de la lutte contre les violences faites aux femmes. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a en effet procédé à une évolution majeure en matière de protection des victimes de violences conjugales, en prévoyant que le départ du logement d'une victime fait cesser la solidarité entre les locataires, lui permettant ainsi de ne plus avoir à régler sa part de loyer.

Citons aussi la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui a créé la possibilité de porter plainte en ligne pour des faits de violence et qui a étendu les possibilités de placement sous surveillance électronique mobile des condamnés pour violences conjugales.

Enfin, la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a prévu la levée du secret médical pour les cas de violence, a reconnu le délit de suicide forcé et a permis la saisie des armes blanches et des armes à feu dès le dépôt de plainte.

Ces mesures pragmatiques ont commencé à démontrer toute leur pertinence dans la lutte que nous menons contre les violences au sein de la famille. Oui, cette législature marquera un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales : c'est incontestable et c'est grâce à l'engagement de l'ensemble des parlementaires.

Néanmoins, il faut bien constater que les moyens sont limités, car il est difficile pour les juridictions d'être sur tous les fronts sans délaisser d'autres domaines. Il faut aussi relever la limite technique des bracelets antirapprochement qui impliquent la localisation de la victime ; il arrive que cette dernière ne souhaite pas que le mis en cause connaisse sa position géographique et refuse, de ce fait, son attribution. La sphère judiciaire regrette également le manque de moyens consacrés à la prise en charge psychologique des victimes, mais aussi à celle des auteurs d'infractions, qu'il s'agisse du suivi des addictions ou de la prise en charge pédopsychiatrique des enfants.

Nous n'avons jamais eu autant d'outils à notre disposition pour protéger les victimes de violences conjugales. Toutes les mesures que nous avons prises depuis le début de la législature sont sans précédent, avec un budget lui-même sans précédent. La hausse des actes de violence et celle du nombre de plaintes, reflet d'une parole qui se libère, nous imposent bien entendu d'aller encore et toujours plus loin.

Je tiens donc à profiter de ce débat pour saluer l'ensemble des acteurs qui font vivre la justice en France : juges, procureurs, magistrats, greffiers, avocats, associations d'aide aux victimes, bref, tous ceux qui défendent les droits de familles bouleversées par des drames.