Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 21h30
Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Je le dis à cette tribune : on ne peut pas prétendre combattre les violences, quelles qu'elles soient, et utiliser un vocabulaire de violence.

En ce début d'année 2022, il y a eu trois féminicides en deux jours. L'année dernière, 113 femmes avaient été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Ces chiffres sont dramatiques. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a maintenant deux ans. L'objectif principal était de faire reculer les violences faites aux femmes, en particulier les féminicides. Cette loi, adoptée avec le soutien du groupe Libertés et territoires, comportait des mesures intéressantes comme le port du bracelet antirapprochement par le condamné ou encore l'élargissement des conditions d'attribution du téléphone grave danger. Deux ans plus tard, le bilan est mitigé et les féminicides, malheureusement, toujours aussi nombreux.

Le 4 mai 2021, Chahinez Daoud a été brûlée vive en pleine rue par son mari, dont elle était en train de se séparer, alors qu'elle avait déposé plainte pour violences un mois et demi plus tôt et que son mari avait déjà été condamné pour des faits de violence conjugale. Cinq policiers ont été convoqués aujourd'hui même en conseil de discipline pour s'exprimer sur les dysfonctionnements d'une affaire qui met en lumière la persistance de difficultés majeures dans le traitement des violences conjugales, bien qu'elles aient, heureusement, en partie diminué. La mission d'inspection sur cette affaire a notamment souligné l'insuffisant partage d'informations entre les services de police et de justice.

Il n'est évidemment pas question d'accabler les forces de l'ordre et le personnel de justice qui, dans leur immense majorité, sont extrêmement dévoués et font leur travail aussi bien qu'ils le peuvent malgré des conditions matérielles parfois contraintes. Ce qui m'amène à cette question : quand dédiera-t-on enfin à la prévention de ces violences le budget spécifique d'au moins 1 milliard d'euros que préconise depuis plusieurs années le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ?

L'accent doit être mis sur la formation, notamment celle des forces de l'ordre, qui est insuffisante. De trop nombreuses femmes se plaignent, encore aujourd'hui, d'un accueil inadapté lors du dépôt de plainte. Combien de femmes n'osent pas porter plainte de peur d'être mal reçues ? Surtout, combien de femmes, comme Chahinez, sont tuées alors qu'elles avaient déposé plainte, par absence de suivi et de protection par la suite ? Combien de drames comme celui-ci devront encore avoir lieu pour que des mesures fortes soient prises ?

Les femmes victimes d'un mari violent doivent souvent quitter leur domicile, ce qui représente pour elles une double peine. Pourquoi serait-ce aux victimes de partir ? Il est temps d'inverser la logique.

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