Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 21h30
Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous communiquerai encore quelques chiffres, car ils sont intéressants. Savez-vous, mesdames et messieurs les députés, que, dans 80 % des affaires, la justice n'a reçu aucun signalement ? Bien sûr, nous devons travailler pour que davantage de signalements soient portés à la connaissance des forces de l'ordre et de la justice. Cependant, la justice, dans cette hypothèse, quand elle ne sait rien, ne peut évidemment rien faire – pardon de le dire.

Savez-vous également – vous qui avez toujours l'Espagne à la bouche –, que le nombre de féminicides a commencé à baisser en Espagne sept ans après le vote de la grande loi de 2004 ? Actuellement, ils atteignent un plateau – je vous communiquerai les chiffres, que j'ai demandés au magistrat de liaison espagnol –, qu'il faut naturellement rapporter à la population espagnole. Les Espagnols ont du mal à les faire baisser davantage, en dépit des efforts considérables qu'ils ont consentis. Et nous avons suivi leur exemple.

Le féminicide recouvre différents types de féminicides, avec une grande hétérogénéité de situations d'ordre sociologique, social, psychologique, parfois psychiatrique : méfions-nous des généralisations.

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