Intervention de Fabien Lainé

Tout d'abord, je veux saluer ce débat sur l'application d'une loi importante du quinquennat qui reprenait des propositions issues du Grenelle des violences conjugales. Elle illustre bien le travail commun des parlementaires de la majorité et de l'opposition pour avancer sur ce sujet. Ce débat nous permet d'exercer notre rôle de contrôle en analysant l'efficacité dans l'application de la loi.

Je veux aussi remercier l'association départementale d'aide aux victimes et de médiation des Landes ainsi que les centres d'information sur les droits des femmes et des familles pour leurs précieux retours du terrain. Monsieur le garde des sceaux, vous avez rendu hommage au tissu associatif, et nous vous en savons gré.

On s'accorde à reconnaître que cette loi est une avancée : nous avons progressé, même s'il reste du chemin à faire.

C'est un fait que les collaborations entre la gendarmerie, la police, le parquet et les associations fonctionnent mieux. Le nombre de téléphones grave danger a été multiplié par sept, comme vous l'avez rappelé. C'est un outil précieux. Il faut cependant encore déplorer des problèmes de disponibilité : le délai est parfois d'un mois après la demande du parquet. Les effectifs des centres d'appel ont également du mal à suivre les besoins croissants avec actuellement quarante-sept téléphones, par exemple, dans les Landes, pour un département de 410 000 habitants. Que peut-on faire pour mieux gérer ces problèmes logistiques ?

Enfin, je veux appeler votre attention sur la prise en charge des auteurs de violence, laquelle est, selon moi, un angle mort de la loi. Une prise en charge globale est un moyen efficace de prévenir la récidive. Elle doit se développer sur un plan médical et thérapeutique, sur celui de l'accompagnement socioprofessionnel et de l'hébergement suite aux procédures d'éloignement. On le sait, de nouvelles violences ont souvent lieu dans la période entre la plainte et la condamnation. Malgré l'engagement des associations, l'accompagnement des auteurs et des moyens associés pour y répondre ne sont pas toujours à la hauteur des besoins. Pouvez-vous donc nous présenter votre bilan sur ce point, notamment sur l'ouverture des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales et sur ce qui reste à faire dans ce domaine ?