Intervention de Guy Bricout

Les médecins qui accueillent et prennent en charge les femmes menacées et leurs enfants soulignent que la crise du covid et les confinements ont renforcé et multiplié les drames familiaux. Les chiffres sont dramatiques : 113 féminicides en 2021 et, depuis le début de l'année, on en compte trois de plus. Le Nord, dont je suis élu, est le troisième département métropolitain le plus touché par les violences conjugales. Le groupe UDI et indépendants se félicite donc de ce débat, et je reviendrai sur quelques points spécifiques.

Tout d'abord, s'il est primordial de donner la priorité à la victime pour conserver le logement familial, quid des cas où elle ne souhaite pas y demeurer ? Où en est-on de l'expérimentation que prévoyait la loi de 2019 pour permettre la mise en place d'une aide financière à son relogement ?

Quid du bracelet antirapprochement qui, bien que considéré comme un dispositif utile, n'est pas suffisamment efficient ? D'une part, en effet, dans le cas d'une procédure civile – qui concerne la grande majorité des dossiers –, sa pose doit se faire avec l'accord de l'époux, ce qui restreint fortement son utilisation. D'autre part, les victimes n'ont pas systématiquement, au moment où elles sont menacées, leur boîtier de téléprotection sous la main. Quid des moyens financiers alloués au déploiement de ce dispositif ?

Monsieur le ministre, le drame vécu par Chahinez Boutaa et le manque de suivi dans son dossier font aujourd'hui la une de notre actualité. Vous aviez, au lendemain des faits, souligné que certains bracelets antirapprochement restaient dans les tiroirs alors que toutes les juridictions en avaient été dotées. Aussi, d'où viennent les points de blocage et à quand un vrai bilan de l'expérimentation de ce dispositif ?

Pour finir, n'aurait-on pas intérêt, pour compléter cette loi, à encourager la multiplication de postes d'intervenants sociaux en gendarmerie ? Leur rôle est en effet essentiel.