Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 21h30
Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Vous avez raison de rappeler que la règle, c'est l'éviction du conjoint violent, et de rappeler que dans certains cas les femmes elles-mêmes souhaitent quitter leur logement. Je pense à cette femme que nous avons rencontrée, en compagnie du Président de la République, lors d'un déplacement au siège du 3919 : elle nous a dit que son ex-conjoint avait tenté de l'étrangler dans la cuisine et qu'il était devenu pour elle insupportable de se rendre dans cette pièce et même de rentrer dans son appartement. Nous devons donc apporter des réponses à ces femmes.

Le Gouvernement a ainsi créé 4 000 places d'hébergement supplémentaires depuis 2017, soit une augmentation, en cinq ans, de 80 %. À la fin de l'année, 9 000 places seront donc dévolues aux femmes victimes de violences. Toutes les places créées depuis 2020 sont consacrées à ces femmes, en particulier les places ouvertes en 2021 – tout comme celles qui le seront en 2022. Une revalorisation financière importante permettra, en plus de leur offrir un hébergement, de renforcer leur accompagnement par les travailleurs sociaux. Et, au-delà de l'hébergement d'urgence, nous avons travaillé à l'hébergement pérenne.

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, avec mon collègue Julien Denormandie, nous avions alors fait en sorte qu'avec Action logement et la garantie VISALE – visa pour le logement et l'emploi –, toutes les femmes victimes de violences conjugales puissent bénéficier d'un garant dès lors qu'elles souhaitaient louer un appartement dans le parc privé.

Le nombre de logements sociaux attribués aux femmes victimes de violences conjugales a augmenté de 30 % en trois ans. Entre octobre 2019, début du Grenelle des violences conjugales, et septembre 2021, ce sont 20 280 logements sociaux qui ont ainsi été attribués. Je salue la totale mobilisation de mes collègues Élisabeth Moreno et Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, pour faire en sorte que cela devienne une réalité.

En ce qui concerne les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG), notre engagement était d'en recruter 80 de plus – or nous en sommes à plus de 400 ISCG dans tout le territoire depuis la fin du Grenelle des violences conjugales.

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