Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 21h30
Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Je vous remercie de votre question, madame Dubois, et je partage le constat très juste que vous venez de formuler. Récemment, lors d'une réunion avec des maires et des élus des Pays de la Loire, nous avons convenu qu'il était bien plus difficile pour les femmes victimes de violences conjugales d'avoir accès à un accompagnement dans les zones rurales que dans les villes. En effet, les associations sont souvent concentrées dans les zones urbaines. L'accès aux dispositifs est particulièrement difficile dans les territoires ruraux. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, au ministère de l'intérieur, expérimenter le dispositif de recueil de plaintes hors les murs, qui permet aux femmes de ne pas aller à la gendarmerie ou au commissariat, où elles risqueraient d'être reconnues. Cette problématique concerne aussi bien les zones rurales que les territoires insulaires d'outre-mer.

Rappelons que la moitié des féminicides ont été perpétrés en zone rurale en 2020 et que les victimes de violences intrafamiliales sont confrontées, dans ces territoires, à des difficultés supplémentaires du fait de leur isolement et de la faiblesse du tissu associatif. Pour remédier à ces difficultés et faciliter l'extension des bonnes pratiques dans l'ensemble du territoire, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé. Il a été doté d'une enveloppe de 1 million d'euros sur deux ans, allouée en complément de tous les autres fonds consacrés à la lutte contre les violences conjugales, sous l'égide du secrétariat d'État chargé de la ruralité et en partenariat avec le ministère chargé de l'égalité. Cette enveloppe permettra de soutenir différentes actions, notamment en matière de prévention des violences en milieu rural, mais aussi de développer les associations et de promouvoir de nouvelles actions, telles les bus itinérants, qui vont à la rencontre des femmes là où elles se trouvent, conformément à la démarche du « aller vers ».

Des moyens supplémentaires, à hauteur de 400 000 euros, seront consacrés, dans le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes du budget pour 2022, à l'information des femmes sur leurs droits, y compris dans les territoires ruraux. Plusieurs mesures sont prévues dans votre département, madame la députée, et la convention « transport de femmes victimes de violences conjugales » permettra la prise en charge du transport des victimes vers des lieux sécurisés par des taxis volontaires. Cette initiative, lancée en 2020, sera reconduite par la préfecture de la Dordogne.

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