Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 561 de M. le rapporteur et 517 de M. Nicolas Meizonnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont rédactionnels.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.