Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Je demande également le retrait de l'amendement, pour les raisons que j'ai exprimées : l'employeur a l'obligation de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés, et cette obligation est régie par un protocole national.

S'agissant plus précisément des professions du spectacle, la préoccupation que vous exprimez nous semble déjà largement satisfaite par les dispositions applicables aux établissements recevant du public (ERP). Ainsi, l'accès aux salles de spectacle, de concert ou de projection – activités couvrant un aspect de votre amendement –, relevant de la catégorie des ERP de type L, est déjà soumis à la présentation du passe sanitaire, et le sera à l'avenir à celle du passe vaccinal si le projet de loi est adopté. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement.

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