Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Il vise à accorder un passe vaccinal aux professionnels des établissements qui y sont soumis, dès lors qu'ils ont reçu la première dose de vaccin et qu'ils s'engagent dans un schéma vaccinal complet.

Nous nageons certes ici dans les détails, mais le projet de loi indique, dans des termes assez vagues, qu'un décret « peut prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal […] ». Cette formulation n'apporte aucune garantie suffisante. Que signifie que le décret « peut » prévoir ? Est-ce à l'appréciation du Gouvernement qui, une nouvelle fois, décidera de faire grâce ou non aux Français ? Mon amendement vise à donner le temps nécessaire aux salariés qui seront contraints de se faire vacciner. Il s'agit d'un amendement de repli, puisque je suis en total désaccord avec le projet de loi dans son ensemble.

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