Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Comme l'ont dit certains collègues, la combinaison des alinéas 12 et 13 à l'article 1er permet au Gouvernement de déterminer, en cas de risque sanitaire supérieur, les possibilités d'un cumul entre le passe vaccinal et un test sérologique ou virologique.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les objectifs fixés par le Gouvernement parce que je n'ai pas trouvé d'étude d'impact dans le document qui a été transmis au Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.