Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons, par cohérence avec nos amendements précédents, de supprimer l'article 4.

Je souhaiterais répondre à la dernière remarque de Philippe Gosselin : si nous avons visé les oeuvres de l'esprit, c'était notamment pour envisager que les parlementaires puissent rendre compte de leur action en publiant des ouvrages. Nous proposerons éventuellement, en séance, des amendements plus précis et plus percutants à ce sujet.