Intervention de Sébastien Jumel

Il porte sur une question centrale, celle qui consiste à vouloir transférer à des personnes de droit privé la vérification de la concordance documentaire. Je l'ai dit en commission, cela me fait penser à un sketch de Raymond Devos – un sketch absurde –, car au bout du compte, il s'agit d'un contrôle d'identité. Quand on contrôle la concordance entre les documents pour vérifier le nom de quelqu'un, cela s'appelle un contrôle d'identité. Je le redis, non seulement les intéressés ne le souhaitent pas – ils ont mesuré à quel point ce n'était pas opérationnel –, mais la Défenseure des droits a également attiré notre attention sur le fait – et nous le répétons à l'envi – que l'exercice d'une fonction régalienne de l'État ne pouvait être transféré à des personnes de droit privé.

Une telle évolution nous semble dangereuse, parce qu'elle fait peu à peu glisser la société dans une forme d'autocontrôle, ce qui est préoccupant pour les équilibres de la démocratie et de la vie. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons avec force à cette disposition. D'ailleurs, la première version du texte faisait état d'un contrôle « en cas de doute » : comme dans le sketch de Coluche, quand quelqu'un est patibulaire, on contrôle la compatibilité documentaire de son passe… Certes, vous avez supprimé cette référence floue, mais il n'en demeure pas moins que ce transfert à des personnes privées est pour nous rédhibitoire.