Intervention de Gérard Leseul

Il est identique à ceux de nos collègues. Il ne nous semble pas raisonnable de confier aux professionnels des secteurs autorisés à accueillir des personnes le contrôle de leur identité. Il est prévu un contrôle systématique et non occasionnel – alors que le paiement par chèque, qui a été évoqué tout à l'heure, est un moyen de paiement occasionnel. Or le contrôle systématique est effectué par les forces de l'ordre et requiert un minimum de formation et de doigté, si je puis dire ; dans tous les cas, il ne peut être confié à d'autres personnes que les forces de l'ordre.

De la même manière, à partir du moment où le contrôle d'identité s'ajoute à celui du passe, la personne qui contrôle a forcément accès à un minimum d'informations et de données médicales. Pour ces deux raisons, il convient de confier les missions de contrôle aux seules forces de police.