Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

…il y a une raison sérieuse de penser qu'il y a une discordance. Sommes-nous d'accord ? Il en va de même si le document est manifestement très mal contrefait. Dès lors, une vérification de la concordance entre les éléments d'identité mentionnés sur le passe et une pièce d'identité – et non un contrôle ou une vérification d'identité – pourra être effectuée.

J'ai entendu parler des chèques. Le cas le plus classique n'est pas celui-là, mais plutôt celui du buraliste qui doit contrôler que la personne lui achetant un paquet de cigarettes est bien majeure. Il procède ainsi à une vérification de concordance d'identité pour s'assurer que la personne est bien majeure – il est même tenu de le faire, sinon il se met en faute.

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