Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

On vient de voter, assez tranquillement, dans le cœur de la nuit, la possibilité pour tous les Français de contrôler tous les Français, de devenir un peu le policier de l'autre.

Dans ce contexte, je veux rappeler ce que nous dit la Défenseure des droits sur ce dispositif. Elle réitère ses « inquiétudes » concernant le choix de confier à des entreprises une forme de pouvoir de police. Elle ajoute que « ce contrôle devrait relever de la responsabilité des autorités publiques ». Elle fait d'autres observations et affirme que « ce projet de loi vient confirmer les craintes […] en accentuant encore un peu plus le rétrécissement progressif des libertés et en prévoyant une obligation vaccinale déguisée », sans que l'efficacité de ces nouvelles mesures censées freiner la propagation de l'épidémie soit clairement établie.

Comment se fait-il qu'une institution comme celle du Défenseur des droits pose ces questions depuis des mois et des mois sans recevoir la moindre réponse du Gouvernement ?

Je ne trouve pas normal que ce soit le ministre de la santé qui réponde à toutes les questions, car les questions qui sont posées ne concernent pas seulement la santé, mais les libertés, la police et l'intérêt général.

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