Intervention de Patrick Hetzel

Effectivement, il y a là une vraie difficulté et, comme l'ont dit certains collègues, un problème de rédaction juridique du texte issu de la commission sur cette question du contrôle d'identité. Je voudrais insister sur le fait que contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, il y a là un vrai sujet de respect des libertés publiques.

Je pense que vous pouvez comprendre l'argument. Aujourd'hui, et c'est très heureux, il y a énormément de scrupules en matière de droit privé : on fait en sorte, par exemple, que les policiers municipaux ne puissent procéder à un contrôle d'identité que dans des conditions extrêmement restrictives. Encore une fois, cette disposition vise à préserver des libertés publiques.

Et là, si l'un de nos concitoyens veut aller boire une limonade dans un café, le serveur pourra procéder à un contrôle d'identité !