Intervention de Aurélien Taché

Ensuite, la Défenseure des droits nous alerte sur le risque très important que fait courir la rédaction que vous avez retenue – vous évoquez la concordance d'éléments –, qui est si floue qu'elle laisse la porte ouverte à l'arbitraire. On est en train de déplacer un procédé parfois employé par les forces de l'ordre, formées pour cela, dans le cadre de leurs missions, celui du contrôle au faciès, qui s'exercera désormais entre citoyens. Vous allez demander aux citoyens de commettre des délits de sale gueule entre eux : c'est insupportable !