Intervention de Olivier Véran

Vous avez le droit d'être opposés à ce que nous proposons mais, par pitié, n'invoquez pas des principes qui n'en sont pas. La vérification de la concordance entre éléments d'identité est une pratique assez banale.

Le présent amendement vise à prendre en compte les débats qui ont eu lieu en commission ; il est en outre – je le précise à l'attention de M. Larrivé, qui s'en est inquiété – parfaitement conforme aux remarques du Conseil d'État, qui ne voit aucune difficulté dans ce dispositif dès lors qu'il est question de considérations objectives. Nous proposons ainsi la rédaction suivante : « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente, [qu']il [puisse] être procédé à une vérification de la concordance entre les éléments d'identité ». Le contrôle ne sera donc pas systématique, il ne s'agira pas de flicage, la personne qui procédera à la vérification n'aura pas accès aux données sanitaires personnelles.

Cet amendement vise donc à clarifier la nature du contrôle exercé. Les responsables des lieux et établissements concernés pourront ainsi non pas contrôler l'identité, mais uniquement s'assurer de la concordance entre les éléments mentionnés sur le passe – nom, prénom, date de naissance – et ceux figurant sur la pièce d'identité présentée.