Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Votre amendement, monsieur le ministre, prévoit le cas où « il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ». Cela signifie que vous allez faire de nos cafetiers, de nos restaurateurs, des personnes qui vont diligenter des enquêtes, vont devoir apprécier à la va-vite le profil du client, vont pouvoir vérifier la concordance entre les éléments d'identité – expression qui vise à passer sous les fourches caudines du Conseil d'État –, alors qu'ils vont bien contrôler l'identité du client en plus de son passe vaccinal.

Croyez-vous sincèrement, en pratique, qu'il est parfaitement anodin de demander à des employés, des buralistes, des cafetiers et des restaurateurs de se transformer en auxiliaires de police administrative et d'exiger de leurs concitoyens de présenter des papiers d'identité ? Je ne pense pas qu'en temps de crise, alors qu'on parle de restrictions des libertés, il soit anodin de permettre au secteur privé d'exiger la présentation de documents d'identité sur la base de données de santé.

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