Intervention de Nicolas Meizonnet

Je ne reprendrai pas les arguments intéressants qui ont été évoqués par mes collègues et auxquels je souscris. Au-delà du fait que vous confiez à tous ces responsables d'établissement des prérogatives de contrôle d'identité qui ne sont pas les leurs et qui pourrissent leur vie professionnelle comme celle de leurs clients, vous alourdissez les peines, comme s'il s'agissait de grande délinquance, puisque le premier manquement est passible d'une amende de 1 500 euros et, en cas de récidive, de six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.

Nos cafetiers, nos restaurateurs et les autres vont ouvrir leur commerce la peur au ventre, ce qui n'est pas acceptable. C'est totalement illégitime et disproportionné. Nous avons débattu mille fois dans cet hémicycle du quantum des peines, notamment pour des cas de délit grave ou de crime, et ce gouvernement n'a jamais voulu alourdir la moindre peine. Là, c'est différent, il ne s'agit plus d'emmerder les Français, mais de leur pourrir littéralement la vie.

Monsieur le ministre, vous êtes dans un bras de fer, vous êtes dans une surenchère permanente qui n'est pas nécessaire. Tout cela ne fait du bien à personne. Cela ne peut aboutir qu'à la fracture, à la division. Retirez ces dispositions.