Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à abaisser les sanctions en cas de non-respect de l'isolement. Comme vous le savez, nous sommes opposés au passe vaccinal, mais ce qui nous paraît important, c'est que, chaque fois que vous instaurez un dispositif, il engage, comme par un effet cliquet – très naturel à vos yeux, mais problématique aux nôtres – la définition de sanctions. Et, lorsque ces sanctions ne vous conviennent pas, vous les augmentez.

En l'espèce, on dépense beaucoup d'énergie à sanctionner les gens plutôt qu'à combattre l'épidémie et le virus en tant que tels. Démonstration a déjà été faite que vous passez votre temps, dans bien d'autres domaines, à augmenter l'échelle des peines, qu'il s'agisse de la loi sur l'université ou de celle sur la sécurité intérieure. Chaque fois, nous assistons exactement à la même chose.

Or la vertu préventive de la sanction a des limites évidentes. Ceux qui outrepassent le dispositif continueront de le faire jusqu'à une certaine limite, malgré les risques de sanction, et augmenter l'échelle des peines ne fera que déplacer la limite. Ensuite, il faudra attraper les fraudeurs, ceux qui n'auraient pas respecté les mesures – je vous laisse imaginer sur quelle pente glissante nous sommes engagés !

Nous le disons, en la matière il faut savoir raison garder et s'en tenir à une certaine proportionnalité. C'est pourquoi nous proposons un amendement de repli. Vous avez bien compris que nous ne sommes pas favorables au passe vaccinal et aux sanctions qui lui sont associées.

Nous sommes face, avec ces mesures, à une bureaucratie sécuritaire bien éloignée de cet enjeu collectif qu'est la lutte contre la pandémie dans laquelle nous devrions tous être unis !