Intervention de Olivier Véran

La loi prévoit qu'en cas d'impossibilité matérielle de présenter son passe, il puisse être présenté ultérieurement et elle permet de contester la verbalisation – c'est le droit commun. Évidemment, si quelqu'un dispose d'un passe mais qu'il n'a pas pu le montrer immédiatement, il pourra ensuite faire valoir son droit. Cet amendement étant satisfait, je demande qu'il soit retiré.