Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Après l'article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Nous reconnaissons, comme vous, la nécessité d'établir un plan de continuité. Il est actuellement permis, aussi bien durant la crise sanitaire qu'en régime de sortie de crise, par des outils de droit qui autorisent notamment le Premier ministre à promulguer certains textes réglementaires. Toutefois, il est nécessaire qu'un texte permanent soit adopté pour éviter de revenir systématiquement sur les mêmes mesures en cas de nouvelle urgence sanitaire. Nous aurons l'occasion de présenter un tel dispositif, sous cette législature ou sous la prochaine.

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