Intervention de Alexis Corbière

Si le souci de protéger les salariés est louable, il existe déjà des possibilités de procédure pénale, avec une éventuelle saisine de l'inspection du travail. Cet amendement vise à contourner les dispositifs existants, pour pouvoir prendre des mesures administratives. Nous sommes en désaccord avec cette méthode, comme nous l'avons déjà dit sur d'autres sujets.

Deuxièmement, cet amendement démontre l'erreur que fut la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT.