Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement CL5 après l'article 5, qui interdisait toute activité rémunérée en dehors du mandat parlementaire. Nous proposons de plafonner les revenus tirés des activités annexes, comme cela se fait, par exemple, aux États-Unis. La limite envisagée est de 50 % de l'indemnité parlementaire, mais nous sommes naturellement prêts à en discuter.

Cet amendement a pour but de prévenir les conflits d'intérêts et d'identifier le mandat parlementaire comme activité principale du député, auquel celui-ci doit consacrer l'essentiel de son temps. L'activité professionnelle ne peut être qu'annexe ou subsidiaire. Elle est envisagée comme un terrain de repli dans la perspective de la fin du mandat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.