Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le député, je sais que votre attachement à la question de la légalisation du cannabis n'est pas une posture ni une position dogmatique car je me souviens que la proposition de loi que vous aviez déposée avait été cosignée par des députés de plusieurs groupes parlementaires. Ceci prouve que cette question nécessite un débat apaisé qui, c'est certain, ne peut passer uniquement par des postures ou des points de vue dogmatiques.

La position du gouvernement français contre la légalisation du cannabis est bien connue de nos partenaires européens. Tous les États membres sont d'ailleurs liés par les mêmes traités internationaux – je pense évidemment à la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Ils sont soumis au même droit communautaire, aucun n'y déroge. À la différence d'autres pays, que vous avez cités, qui ont dépénalisé ou légalisé le cannabis, nous avons fait le choix de ne pas nous écarter de ces textes.

S'agissant de la nouvelle réglementation applicable à la plante de chanvre en France, notamment l'exploitation du CBD que vous avez mentionnée, nous présenterons, dès la semaine prochaine, un nouveau cadre réglementaire au sein du groupe chargé de diriger et de gérer les travaux du Conseil européen en matière de drogue, le groupe horizontal « drogue » (GHD). Cela apportera un éclairage complémentaire.