Intervention de Fabienne Colboc

Je souhaite vous interroger sur la commercialisation du Sativex, médicament à base de dérivés de cannabis, destiné à soulager les contractures sévères de patients atteints de la sclérose en plaques. Il a obtenu son autorisation de mise sur le marché français en 2014. Au mois d'octobre de cette même année, la Haute Autorité de santé (HAS) a préconisé son remboursement par la sécurité sociale à hauteur de 15 %. Toutefois le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le laboratoire ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le prix de vente. En conséquence, ce médicament n'est toujours pas disponible en pharmacie alors qu'il est déjà commercialisé dans dix-sept pays européens.

Cette situation est préjudiciable pour nos concitoyens atteints de la sclérose en plaques, dont les souffrances pourraient être apaisées grâce au Sativex. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer où en sont les négociations relatives à la mise sur le marché de ce médicament ?