Afin que je puisse répondre de la façon la plus exhaustive possible à votre question très technique, madame la députée, vous me permettrez de lire la réponse transmise par le ministère des solidarités et de la santé.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un comité scientifique temporaire pour le suivi de l'expérimentation française de l'usage médical du cannabis, lancée le 26 mars dernier pour une durée de deux ans. Le comité se réunit tous les mois depuis le lancement de l'expérimentation ; mais, s'agissant du Sativex, les négociations, vous l'avez souligné, n'ont pas encore abouti. Dans un premier temps, le prix n'a pas pu être fixé entre le CEPS et le laboratoire, et ce dernier n'est pas revenu vers le comité pour une négociation. Cela prive les patients d'un médicament dont ils ont besoin ; nous le déplorons. J'espère que la mobilisation du ministère et des différents acteurs permettra que la négociation rouvre. L'objectif reste évidemment de soulager le plus possible les patients et les familles qui les accompagnent.