Intervention de Oubi Bouchraya Bachir

Permettez-moi d'abord, madame la présidente, d'adresser mes sincères remerciements au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, en particulier au député Jean-Paul Lecoq, pour cette initiative. Étant donné le peu de temps dont nous disposons, je vais devoir limiter mon intervention au point qui suit.

Depuis le 13 novembre 2020, la guerre a malheureusement repris au Sahara occidental et le cessez-le-feu s'est effondré, après trente ans d'attente, nous ramenant à la case départ. Des répercussions préoccupantes se profilent déjà à l'horizon, menaçant la sécurité et la stabilité dans la région. À qui incombe la responsabilité d'une telle situation ? La France est-elle impliquée, puisque le débat d'aujourd'hui porte sur son respect du droit international ?

En effet, la France a non seulement failli à ses obligations en matière de droit international, mais elle a aussi clairement soutenu et encouragé le Maroc à se rebeller contre la légalité internationale. À l'intérieur comme à l'extérieur du Conseil de sécurité, la France a soutenu le Maroc dans son rejet du référendum, a défendu la proposition unilatérale du Maroc relative à l'autonomie et a agi pour bloquer tout effort qui aurait permis à la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) de surveiller la situation en matière de respect des droits de l'homme. C'est encore la France, principalement la France et peut-être même seulement la France, qui agit en leader au sein de l'Union européenne pour contourner les différentes décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Permettez-moi de vous dire qu'au Sahara occidental, comme dans la plupart des pays du voisinage immédiat, nous sommes plus que mécontents de cette position immuable de la France qui favorise le Maroc au détriment des intérêts des autres pays de la région. Ce copinage a mis le Maroc sur la voie de l'arrogance, le conduisant à être intransigeant, extrémiste et belliqueux, et à ramener le conflit aux affrontements militaires. Peut-être même rumine-t-il des plans qui pourraient conduire toute la région vers une situation irréparable.

La France est responsable de cette situation et l'instabilité ne prendra fin que si elle équilibre sa position. Qui est responsable de l'échec du processus de paix ? Certainement pas le Front Polisario, qui savait dès le départ qu'il y avait un prix à payer pour la paix. Nous avons réglé notre partie de la facture de façon très généreuse, en prenant parfois des risques importants. Cependant, l'autre partie n'avait pas l'intention d'avancer d'un iota. À titre d'exemple, nous avons accepté le plan Baker, approuvé par le Conseil de sécurité en 2003, en vertu duquel le territoire devait bénéficier d'une autonomie interne pendant une période de quatre à cinq ans. Celle-ci devait conduire à un référendum d'autodétermination dans lequel, en plus des Sahraouis, un grand nombre des colons marocains pouvaient également voter. Le Maroc a rejeté le plan un bloc et en détail. En avril 2007, nous avons soumis une offre en sept points contenant des garanties pour le Maroc, dans le cas où le référendum mènerait à l'indépendance du territoire. Nous y avons même inclus l'exploitation économique conjointe des richesses. Encore une fois, le Maroc a rejeté l'offre un bloc et en détail.

Nous nous demandons le genre de concessions que voulait le Maroc pour s'engager dans le processus de paix ! Qu'on lui donne la souveraineté sur le Sahara occidental ? Nous ne disposons pas de ce droit et ne pouvons le lui concéder car il appartient au peuple sahraoui, qui en est le détenteur exclusif.

Concernant la soi-disant proposition marocaine de l'autonomie, elle n'est pas une solution de compromis, ni même une solution tout court. En effet, en plus d'être en opposition frontale avec le droit international, elle est fondée sur le postulat que la souveraineté sur le Sahara occidental appartient au Maroc, ce qui est faux. Pour que le Maroc soit en droit d'octroyer ou non une autonomie au Sahara occidental, il doit d'abord posséder la souveraineté sur ce territoire. Ce qui est fondamentalement en jeu dans ce conflit, c'est la détermination du statut final du Sahara occidental. Il s'agit en d'autres termes de déterminer qui possède la souveraineté sur le territoire. Or cette proposition donne la souveraineté au Maroc préalablement à toute consultation authentique du peuple sahraoui. C'est donc une solution basée sur le concept de gagnant-perdant : le gagnant dans ce cas serait le Maroc et le perdant, le Front Polisario et, à travers lui, le peuple sahraoui.

La véritable solution de compromis est celle qui est conforme au droit d'abord et à la démocratie ensuite : c'est la solution référendaire.