Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je ne résumerai pas la procédure engagée devant la Cour africaine, qui signifie que – j'y reviens –, le Front Polisario se place sous l'angle du droit international. Au niveau de l'Union européenne, c'est lui qui a choisi le recours en agissant quand il le voulait, comme acteur principal, alors que, dans la procédure africaine, il n'est pas à l'origine du recours, engagé par des particuliers. Il s'agit en effet d'un recours individuel de citoyens africains, mais le Front Polisario se posait la question d'intervenir pour défendre sa cause. L'affaire n'est donc pas de même nature et concerne plusieurs États africains au moment de la demande d'adhésion du Maroc à l'Union africaine.

Je souscris aux propos de M. Bouchraya Bachir évoquant la richesse politique du dossier. Ces pays africains viennent de la décolonisation, et bien que le contentieux ne l'évoque pas directement, il joue sur les aspects historiques. Nous verrons quelle position prendront les juges. Il existe moins de pratique jurisprudentielle devant la Cour africaine que devant la CJUE ou la Cour internationale de justice de La Haye, mais cette juridiction fonctionne et nous permet de défendre l'idée que l'existence de cet État est une donnée historique et qu'il n'est pas possible d'accueillir à bras ouverts un État qui défend la colonisation du territoire d'un autre et nie l'héritage de décolonisation de l'Afrique.