Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du jeudi 6 janvier 2022 à 15h00
Sahara occidental

Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes... :

La France, comme vous l'avez souligné, monsieur Maire, s'est engagée résolument en faveur du dialogue entre les deux rives, comme en témoigne l'organisation du sommet des deux rives. Le choix du Président de la République consiste à s'appuyer aussi sur les sociétés civiles. Nous voulons aller au-delà des complexités particulières qui se manifestent au niveau politique et institutionnel pour que les jeunesses puissent se parler et échafauder des projets communs. S'agissant du processus euro-méditerranéen, sachez que l'ambition de la France est intacte.

Pour ce qui est du conflit lui-même, nous apportons tout notre soutien aux initiatives de Staffan de Mistura. Vers 2017 et 2018, certains éléments étaient porteurs d'espérance mais depuis 2019, hélas, on assiste à un regain des tensions.

Il n'y a pas 36 000 solutions : le dialogue politique doit progresser à partir de paramètres connus de tous. M. Lecoq estime que la position française consistant à considérer le plan de 2007 comme une base sérieuse est en contradiction avec le droit international. Eh bien, non. Tournons-nous vers le texte de la résolution du Conseil de sécurité du 30 octobre 2020 : prenant note de la proposition marocaine présentée au secrétaire général le 11 avril 2007, le Conseil se félicitait, je cite, « des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement ». Vous le voyez, le droit international, puisqu'une résolution du Conseil de sécurité relève bien du droit international, fait référence à ce plan. Il n'y a donc nulle contradiction. Je parlerai même de cohérence.

Soyez assuré, monsieur Maire, que nous serons constants dans notre engagement et dans notre volonté de faire en sorte que le droit international aboutisse à un dialogue reposant sur des éléments mutuellement acceptables.

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