Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le député, vous savez comme la France veille à préserver un dialogue dense avec Cuba. J'ai eu d'ailleurs l'occasion de prendre part à plusieurs reprises à des réunions bilatérales, notamment avec Rodrigo Malmierca Diaz, ministre cubain du commerce extérieur et de l'investissement étranger.

Vous avez insisté sur l'embargo contre ce pays, qu'une loi extraterritoriale américaine, la loi Helms-Burton, a renforcé. Il est certain que l'Union européenne doit muscler sa riposte face à cette législation extraterritoriale. Nous comptons bien œuvrer en ce sens lors de ce premier semestre où nous assurerons la présidence du Conseil de l'Union européenne. D'ores et déjà, nous pouvons nous appuyer sur diverses dispositions non seulement nationales mais également européennes pour mieux protéger nos intérêts et nos entreprises. Ces six prochains mois, nous comptons, sur la base de propositions de la Commission, rendre encore plus opérationnelles des contre-mesures.

Ces lois extraterritoriales ne sont pas bienvenues et nous savons quel impact elles ont, par exemple, lorsqu'elles nous obligent à courber l'échine devant l'OFAC – Office of Foreign Assets Control – afin d'obtenir telle ou telle autorisation pour une entreprise française. Notre ambition politique lors de la présidence française est bien de renforcer les outils du droit européen pour restreindre ces mesures iniques.