Intervention de Michel Castellani

Le troisième référendum qui s'est tenu le 12 décembre dernier dans les conditions que nous savons a conclu une séquence ouverte par les accords de Matignon et de Nouméa. Le 12 décembre, un processus s'est achevé, un autre doit lui succéder. Si le statut de Nouméa s'applique toujours, un nouveau statut devra être établi pour la Nouvelle-Calédonie d'ici au 30 juin 2023, qui devra à son tour être validé par voie référendaire. Il appartient à l'État, en partenariat avec les élus locaux, de bâtir dès à présent les fondements institutionnels de l'avenir, un destin commun peut-être.

Je tiens à commencer en remerciant le groupe UDI-I d'avoir soumis au débat parlementaire cette question essentielle. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie nous concerne tous, même s'il concerne avant tout ses habitants.

L'année 2021 a été particulièrement compliquée pour la collectivité. Aux difficultés liées à la pandémie se sont ajoutés des problèmes économiques et une crise politique. Après les consultations de 2018 et de 2020, le référendum du 12 décembre dernier s'est tenu dans des conditions déplorables. Monsieur le ministre, plusieurs de mes collègues vous avaient pourtant alerté sur la nécessité de reporter ce vote. Organiser une telle consultation en dépit du regain de l'épidémie et sans prise en compte de la question très importante du deuil dans la communauté kanak était mal avisé. En conséquence, la participation s'est limitée à 43 % et les citoyens indépendantistes ont refusé de reconnaître le résultat du scrutin qu'ils ont massivement boycotté, considérant que les contraintes sanitaires ont fait obstacle au bon déroulement de la campagne référendaire.

Pourquoi cette précipitation ? La volonté du Gouvernement de clore ce chapitre rapidement, sous cette législature, n'explique pas l'absence de report de ce troisième vote, report qui aurait assuré un dénouement plus serein et un résultat accepté de tous. Clore ainsi un chapitre d'un processus vieux de plus de trente ans pour une question de mois n'était pas opportun. À défaut de réécrire le passé, nous avons désormais jusqu'au 30 juin 2023 pour penser un nouveau projet. L'avenir de ce territoire ne pourra pas se résoudre par cette réponse négative : il faut aller au-delà d'une démarche binaire qui ne fait qu'accroître les tensions.

Nouméa a été secouée par des violences, des affrontements qui ne doivent pas nous laisser indifférents. Le « non » aux trois référendums ne signifie nullement maintenir le statu quo.

Je ne m'attarderai pas sur l'aspect juridique mais je tiens à rappeler qu'une révision constitutionnelle sera indispensable, le titre XIII de notre Constitution, consacré à la Nouvelle-Calédonie, étant par essence « temporaire ».

Au-delà de ces considérations, somme toute techniques, vers quelle voie le territoire doit-il se diriger ? Assurément, vers une meilleure répartition des compétences. Certains transferts de compétences entre l'État et la collectivité font déjà l'objet de discussions, je pense notamment au contrôle de légalité des actes des collectivités ou à la matière universitaire.

Notre groupe plaide pour que le prochain gouvernement œuvre à une réforme prenant plus en compte les particularismes locaux, ethniques et économiques qui différencient les provinces. En effet, les accords de Matignon et de Nouméa ont conduit à une certaine uniformité en concentrant une partie des compétences aux mains de l'exécutif collégial. Il en a résulté une forte instabilité : dix-sept gouvernements successifs en une vingtaine d'années. Pour éviter une fracture irréversible, il faudra organiser des relations saines entre ce collège, ces provinces et leurs communes.

De manière plus globale, l'avenir politique de la Nouvelle-Calédonie passera aussi par un soutien économique indispensable. Je rappelle que le coût de la vie y est 20 % plus cher qu'en métropole.

J'en profite pour rappeler que, pour des raisons de répartition des compétences, les citoyens calédoniens ont été privés de l'indemnité inflation votée dans le projet de loi de finances pour 2022. Monsieur le ministre, pensez-vous engager des discussions sur ce sujet avec les élus de la collectivité ?

Les négociations à venir ne devront pas se faire dans l'ombre, loin des yeux des citoyens. La consultation de la population calédonienne est une obligation qui résulte de la Constitution. On n'efface pas l'histoire, elle est ce qu'elle est, mais n'oublions pas que l'histoire se construit jour après jour. L'avenir sera ce qu'en décideront démocratiquement les citoyens calédoniens. Le groupe Libertés et territoires fait le vœu que cet avenir soit serein, que que soit le chemin institutionnel choisi.