Intervention de Isabelle Santiago

Le 12 décembre dernier, les Calédoniens ont été appelés à se prononcer à l'occasion du troisième référendum prévu par le processus de l'accord de Nouméa. À la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », le « non » l'a emporté à 96,50 %. Ce moment historique était attendu, dans le prolongement des deux précédents référendums de 2018 et 2020, qui ont abouti eux aussi au rejet de l'indépendance.

Dans ce contexte, mes chers collègues, le débat sur l'avenir politique et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, tel qu'inscrit à l'ordre du jour à la demande du groupe UDI et indépendants, apparaît plus que souhaitable. En effet, au lendemain de ce référendum, la Nouvelle-Calédonie se trouve dans l'incertitude.

La première incertitude porte sur l'acceptation par la population de ses résultats : le 20 octobre 2021, le Front de libération nationale kanak et socialiste avait demandé le report du scrutin à septembre 2022, considérant que la situation sanitaire ne permettait pas de faire campagne dans de bonnes conditions. Dans le prolongement de cet appel, les organisations indépendantistes ont également appelé à ne pas participer au référendum, et ont annoncé qu'elles ne reconnaîtraient pas le résultat des urnes. À ce contexte de rejet est venue s'ajouter une abstention sans précédent, qui a atteint 56,13 %, et cela doit collectivement nous interpeller. Aussi, monsieur le ministre, souhaiterais-je commencer mon propos par vous demander comment le Gouvernement tiendra compte des revendications concernant la légitimité politique du référendum.

Je voudrais ensuite exprimer devant vous une deuxième incertitude, qui a trait à la reconnaissance par l'Organisation des Nations unies de l'aboutissement du processus d'autodétermination. En effet, la Nouvelle-Calédonie figure actuellement sur la liste des territoires non autonomes, établie par la résolution 66 (I) du 14 décembre 1946. La France a ainsi jusqu'au 30 juin 2023 pour demander qu'elle en soit retirée et soumettre cette décision au vote de l'Assemblée générale des Nations unies. Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire où en sont les discussions engagées auprès de l'ONU ? Les contestations sur la légitimité du référendum pourraient-elles conduire à empêcher le retrait de la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires non autonomes ?

Par ailleurs, au-delà de ces difficultés liées au référendum, je voudrais vous interroger sur l'avenir. D'abord, comment le Gouvernement compte-t-il organiser la période transitoire qui va du 13 décembre 2021 au 23 juin 2023 ? Les organisations indépendantistes ont d'ores et déjà annoncé qu'elles attendraient l'issue de l'élection présidentielle de 2022 avant d'engager toute négociation.

Monsieur le ministre, dans un contexte déjà difficile, il est essentiel que le nouveau projet institutionnel puisse être élaboré en concertation avec l'ensemble des organisations politiques de Nouvelle-Calédonie. En ce sens, le Gouvernement envisage-t-il de revoir son calendrier ? Pourriez-vous également nous préciser quelle serait la méthode d'élaboration de ce nouveau projet institutionnel ?

Les Calédoniens doivent rester maîtres de leur destin et libres de définir l'avenir institutionnel et politique de leur territoire. Néanmoins, nous savons que les principes constitutionnels d'égalité et d'universalité empêchent que le régime d'exception appliqué à la Nouvelle-Calédonie perdure dans le temps. Aussi, que se passerait-il dans le cas où la population refuserait de plébisciter ce nouveau projet ?

Pourriez-vous nous préciser la position du Gouvernement sur les grands choix institutionnels qui se poseront au moment de l'élaboration du nouveau projet ? Avez-vous fait des propositions concernant la répartition des pouvoirs entre le Congrès, le Gouvernement et les trois provinces ?

S'agissant des compétences déléguées à la Nouvelle-Calédonie, la répartition est-elle amenée à changer ? Si c'est le cas, pourriez-vous nous indiquer les compétences qui appellent votre vigilance ?

Je voudrais réaffirmer la détermination du groupe Socialistes et apparentés à permettre aux Calédoniens de décider de leur avenir institutionnel et politique. C'est ce principe seul qui doit nous guider. En tant que membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, je n'ignore pas que la Nouvelle-Calédonie est un élément majeur de la zone indo-pacifique. Ces questions de notre collègue David Habib, que je remplace aujourd'hui, sont donc essentielles.