Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Voilà plusieurs mois que nous avons eu l'occasion d'examiner le texte améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. L'action de notre majorité était attendue par nos concitoyens dans ce domaine qui concerne l'ensemble des territoires. Je tiens à remercier Dimitri Houbron et le groupe Agir ensemble pour ce travail.

Il s'agissait de lutter contre les incivilités du quotidien qui minent la vie de nos concitoyens. Il s'agissait surtout de redonner un sens et son plein rôle à la justice dans toutes ses dimensions. Pour cela, nous avons adopté des mesures ambitieuses et proportionnées qui, je le crois, porteront leurs fruits, et de nouvelles alternatives aux poursuites, dont nous excluons désormais le rappel à la loi, qui ne confère pas de réel sens à la peine. Nous lui avons préféré un avertissement pénal probatoire, la réparation du préjudice causé aux victimes, le versement d'une contribution aux associations agréées ou encore la restitution de la chose ayant servi à commettre le délit. Ces nouvelles alternatives permettent de trouver l'équilibre nécessaire entre prévention et répression, et tendent davantage vers la responsabilisation des auteurs.

De même, nous renforçons la composition pénale, en portant le nombre maximal d'heures de travaux non rémunérés à cent au lieu de soixante autrefois. Nous avons également fait le choix – et je m'en réjouis – d'impliquer les élus locaux dans la composition pénale lorsque les biens de leur commune sont concernés. Ils pourront ainsi convoquer les auteurs de l'infraction pour décider d'une transaction qui permettra à la commune d'obtenir réparation, notamment par la réalisation de travaux d'intérêt général.

Comme ma collègue Blandine Brocard a eu l'occasion de le dire lors de l'examen du texte, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est convaincu que dans nos communes, les maires jouent un rôle central dans la prévention de ces infractions et dans la préservation de la tranquillité publique, et qu'ils peuvent contribuer à responsabiliser les auteurs et à les ramener dans la vie de la commune, en commençant par la respecter.

Ce texte nous a permis de donner un sens à de nombreux engagements que la majorité a pris par ailleurs. Le renforcement de la justice de proximité permet de rendre effective la lutte contre de nombreuses infractions : dépôt ou abandon d'objets et de déchets, tapage nocturne, occupation de halls d'immeuble en groupe, dégradation de biens publics et privés, rodéo motorisé ou encore outrage sexiste. En adoptant ce texte, la majorité a montré sa détermination à lutter de façon concrète contre les incivilités que j'évoquais plus tôt.

Nous avons également constaté, monsieur le garde des sceaux, que le Gouvernement n'avait pas tardé à appliquer le texte adopté par le Parlement. Vous avez engagé une campagne massive de recrutement qui permet de renforcer sur le terrain les effectifs judiciaires chargés du traitement de la justice de proximité. Au niveau national, près de 1 000 délégués du procureur supplémentaires – soit un doublement des effectifs – permettront de mettre rapidement en application les mesures que nous avons adoptées. Avec l'augmentation massive du budget de la justice votée par la majorité, c'est l'application de ce texte, d'une importance considérable pour nos concitoyens, pour la justice et pour la République, que nous défendons.

Chers collègues, la justice exige de nous un travail constant et un engagement dans tous les aspects qu'elle recouvre. Nous avons, grâce à ce texte, posé une pierre de plus à l'édifice. Pour ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de l'avoir soutenu et de continuer à travailler pour renforcer l'institution judiciaire.