Intervention de Dimitri Houbron

Je tiens tout d'abord à remercier M. le garde des sceaux pour les éléments qu'il a fournis, qui témoignent d'une vraie volonté de décliner concrètement l'ambition de cette proposition de loi. Comme toute loi, celle-ci n'aura d'effectivité que si les acteurs de terrain concernés s'en emparent pleinement. Je félicite donc le ministère d'encourager les procureurs et les autres instances judiciaires à le faire.

Ma première question concerne le décret d'application du 22 décembre dernier, qui précise les conditions de mise en application des travaux d'intérêt général et des travaux non rémunérés (TNR). S'il est trop tôt pour en contrôler et en évaluer l'efficacité, je tiens à souligner qu'une inquiétude revient dans mes échanges avec les personnels : elle a trait à la difficulté de disposer, dans certains territoires, de lieux d'accueil pour les TIG et pour les TNR. En effet, si certains d'entre eux sont bien dotés, d'autres le sont moins. Des réflexions sont-elles en cours au ministère sur la manière dont nous pourrions inciter davantage d'acteurs publics à s'emparer de ces sujets ? Les grandes villes ayant beaucoup plus de capacités, peut-être pourraient-elles prendre en charge un quota de personnes en TIG afin de valoriser la démarche ?

Ma deuxième question concerne l'amendement adopté par le Sénat visant à étendre l'expérimentation pour permettre aux employeurs de l'économie sociale et solidaire de mettre en place les fameux TIG et les TNR. Sait-on combien ont été mis en place dans ce type de structures ? Peut-on en évaluer l'efficacité au regard de l'absence de récidive des personnes concernées ?