Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 7 janvier 2022 à 9h00
Application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Sur le second point, celui de l'économie privée, nous constatons, sans être inquiets, que la crise sanitaire qui nous frappe est un frein important, même si nous n'avons pas perdu de vue la possibilité d'étendre le travail d'intérêt général. Nous disposons d'un réseau de soixante-douze référents territoriaux chargés de prospecter les nouveaux lieux d'accueil. Nous menons une politique volontaire de conventions avec des acteurs puissants, qui disposent d'une implantation nationale : quarante conventions ont déjà été signées et quatre le seront prochainement.

Nous disposons également de ce très bel outil d'information qu'est la plateforme TIG 360o. J'ai connu l'époque où quand un tribunal prononçait un TIG, il ne savait même pas si celui-ci était disponible. Désormais, on le sait, grâce à cet outil, également accessible aux avocats, qui peuvent eux-mêmes proposer des TIG.

Cette plateforme permet également que le prévenu condamné qui travaille ne perde pas son emploi : dans ce cas, on optera pour un TIG qui peut se faire le week-end, grâce à la plateforme TIG 360o. Il y a une volonté et un véritable travail pour que cet outil – ancien, mais qui a jusqu'ici peu servi – soit utilisé. J'en ai communiqué les chiffres, qui sont tout à fait remarquables et nous aideront à répondre à la petite délinquance qui pourrit – nous le constatons tous – la vie de nos concitoyens.

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