Intervention de Grégory Labille

Séance en hémicycle du vendredi 7 janvier 2022 à 9h00
Application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Labille :

L'idée qui a présidé à cette loi – permettre une réponse rapide, grâce à la proximité géographique, avec une justice rendue au plus près de la commission des infractions dans les territoires, et à la proximité temporelle, avec une justice rapide dans le prononcé de la sanction – va donc dans le bon sens.

Le 15 décembre 2020, vous avez adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Vous y dressiez une liste de 350 infractions de moyenne intensité…

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