Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 7 janvier 2022 à 9h00
Application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Concernant la mise à jour de cette liste, je vous réponds avec simplicité : ces infractions pourriront toujours la vie de nos concitoyens lorsqu'elles sont commises ; cependant, des ajustements sont bien sûr possibles. Il est trop tôt pour évaluer la pertinence de cette liste : cette évaluation se fera à travers les rapports annuels du ministère public, alimentés par les retours des délégués du procureur, qui sont au plus près du terrain, par les échanges avec les élus dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) et par les circuits mis en place par les parquets dans le cadre de la justice de proximité.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé dès que j'aurai moi-même connaissance de ces différents rapports, et je vous transmettrai tous ces éléments, ainsi qu'à l'ensemble de la représentation nationale. Il faut toujours du temps entre le lancement d'une politique pénale et les résultats sur le terrain. Nous avons déjà un certain nombre de dispositifs en matière de justice de proximité pénale. Nous disposons désormais d'un document qui centralise tout ce que nous avons fait sur l'ensemble du territoire : il est extrêmement volumineux et j'entends en faire part à la représentation nationale, car les résultats sont au rendez-vous de nos ambitions.

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