Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 7 janvier 2022 à 9h00
Application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'ai très envie de polémiquer sur le budget, mais je ne vais pas le faire, pour rester tout à fait aimable. Je précise simplement à M. le ministre que le vote pour ou contre un budget ne se décide pas seulement en fonction de son montant, mais aussi de l'utilisation de ses crédits et de sa mise en œuvre.

Notre groupe a deux questions, complémentaires à notre débat. La première porte sur les moyens dédiés aux enquêtes présentencielles, les enquêtes sociales rapides faites par les associations ou par le service pénitentiaire d'insertion et de probation pour savoir qui est l'auteur de l'infraction, éviter des peines de prison et prononcer les peines qui soient les plus adaptées au profil de celui qui a commis l'infraction. Pouvez-vous nous faire part des évolutions récentes sur ce point ?

Autre question : comment vont se concrétiser les annonces que vous semblez avoir faites concernant les audiences de nuit pour les comparutions immédiates ? Quelque chose a-t-il déjà été formalisé en dehors de vos déclarations publiques, à quelle échéance et de quelle manière ?

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