Intervention de éric Dupond-Moretti

Nous avons bien sûr voulu revaloriser les enquêtes sociales, qui sont extraordinairement utiles : l'augmentation est de l'ordre de 114 %. Si vous le souhaitez, je pourrai vous faire passer des éléments complémentaires : de mémoire, nous sommes passés de 70 euros à 150 euros.

Cette question est importante, car nous avons besoin des enquêtes sociales, dont la vocation principale est de permettre au juge d'affiner la décision à intervenir – ce que l'on appelle la personnalisation de la peine, qui permet au juge d'exprimer sa liberté juridictionnelle et d'envisager la meilleure décision possible. Je me ferai bien sûr un plaisir de vous transmettre tous les éléments utiles, dans l'esprit pacifié que vous avez évoqué.