Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 7 janvier 2022 à 9h00
Application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Je l'ai rouvert, vous n'allez pas m'en faire le reproche ! Je viens ici pour parler de la loi du 8 avril 2021, de son application, de la justice de proximité. J'ai rouvert des juridictions qui étaient fermées depuis que Mme Rachida Dati l'avait décidé : j'ai estimé qu'il fallait que nous soyons plus proches de nos compatriotes. Ne m'en faites pas le grief !

Monsieur Bernalicis, j'ai oublié de vous répondre sur les audiences de nuit, qui ont été évoquées dans la tribune et lors du mouvement de grève que vous connaissez. J'ai demandé une expertise de ces audiences, car avant de prendre des décisions, il faut qu'on sache comment la loi est appliquée partout en France. Dans certaines juridictions, les audiences de nuit sont tout à fait exceptionnelles ou même inexistantes. Dans d'autres, en particulier de grosses juridictions caractérisées par l'importance du contentieux pénal, elles sont plus nombreuses. Je n'ai pas mis cette question de côté : j'y travaille et je vous présenterai les résultats de l'expertise.

Monsieur Peu, il y a eu dix-neuf magistrats supplémentaires à Bobigny depuis 2017, soit une augmentation de plus de 10 %.

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