Intervention de Souad Zitouni

Afin de simplifier les procédures et de diminuer la charge des magistrats et des agents du service d'insertion et de probation, mais aussi de permettre aux usagers des services pénitentiaires d'accéder à des travaux d'intérêt général qui ont du sens, les articles 5 et 6 de la loi du 8 avril 2021 sont venus modifier les articles 131-22 et 131-36 du code pénal afin de donner un rôle nouveau aux directeurs des services d'insertion et de probation pour l'exécution des travaux d'intérêt général.

Salué par les services d'insertion et de probation, ce texte est une avancée. D'une part, il donnera aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation la possibilité de décider des modalités d'exécution du travail d'intérêt général, sous réserve du droit reconnu au juge de l'application des peines d'exercer lui-même cette compétence. D'autre part, il permettra d'établir la liste des travaux d'intérêt général qui peuvent être accomplis dans le département, après avis du ministère public et du juge de l'application des peines dans le ressort duquel se situe la structure d'accueil, et après consultation de tout organisme public compétent en matière de prévention de la délinquance.

Afin de mettre en place ce nouveau dispositif, vous avez pris le décret d'application du 22 décembre 2021 qui précise les conditions dans lesquelles ces mesures s'appliqueront. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les conséquences de ces nouvelles mesures et de ce nouveau rôle attribué aux directeurs des SPIP sur les services d'insertion et de probation ? Comment s'articuleront-elles avec les compétences du référent territorial du travail d'intérêt général ?