Intervention de éric Dupond-Moretti

Cette question avait retenu l'attention de l'Assemblée nationale pendant les débats sur la loi. L'objet de cette modification est tout simplement d'aller plus vite. En effet, un TIG exécuté des années après avoir été prononcé n'a plus aucun sens : les victimes se demandent ce que l'on fait, l'auteur lui-même a pu changer de vie, etc.

L'objectif de ce texte était donc de réduire les délais pour permettre une réponse rapide et proche, notamment en ce qui concerne la petite délinquance. Comme je l'ai dit, les référents du TIG sont chargés de la prospection de nouveaux postes et sont donc un levier essentiel pour développer le travail d'intérêt général. Nous accompagnerons les nouveaux candidats qui proposent des postes de TIG dans la préparation de leur dossier de candidature, ce qui constitue un allègement de la procédure administrative – de la paperasse en moins, oserais-je dire – avant la décision prise par le directeur du SPIP ou de la protection judiciaire de la jeunesse. Les directeurs des services d'insertion et de probation ou des services de la protection judiciaire de la jeunesse se chargeront également de la décision d'affectation sur un poste. Ils disposent de tous les éléments nécessaires sur les postes disponibles et sur le condamné pour choisir l'affectation la plus pertinente. Comme je l'ai dit, on ne va pas faire perdre son boulot à une personne condamnée qui a un emploi, mais aménager le TIG pour qu'elle puisse l'exécuter le week-end. L'autorité judiciaire, quant à elle, se recentrera sur sa mission de contrôle de la bonne exécution de la décision. Comme vous l'avez rappelé, elle conserve la compétence d'affectation pour certains profils qui le justifieraient. Je précise enfin, pour être tout à fait complet, que la mise en œuvre de ce décret s'appuie sur la plateforme TIG 360o, logiciel qui permet la dématérialisation complète de l'habilitation des structures, ce qui contribue à réduire le temps de mise à exécution. Il faut rendre le processus plus fluide et plus rapide.