Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale vise à renforcer l'efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien. Il s'agit en effet de redonner du sens à la sanction, en la rapprochant de l'infraction à la fois dans le temps et dans l'espace. Les alternatives aux poursuites, renforcées par ce texte, permettent par ailleurs de désengorger les tribunaux en limitant l'ouverture de procédures judiciaires.

Afin de mieux lutter contre les incivilités répondant à la qualification d'infractions, la loi a notamment renforcé la composition pénale, en étendant le nombre d'heures maximales de travaux non rémunérés pouvant être prononcées en alternative aux poursuites de soixante à cent heures, mais également en élargissant aux TNR l'expérimentation qui autorise les employeurs de l'économie sociale et solidaire à accueillir des TIG. Qu'il s'agisse des travaux d'intérêt général ou des travaux non rémunérés, la possibilité de les effectuer au sein de l'économie sociale et solidaire semble produire des effets très positifs.

En travaillant au sein d'un organisme à but non lucratif sur des questions en prise directe avec l'environnement, les jeunes, notamment, trouvent à s'inscrire dans une citoyenneté positive. Ainsi, dans les Yvelines, des jeunes effectuant des TIG au sein d'une maison France Services acquièrent des compétences très valorisantes, qu'ils peuvent immédiatement mobiliser au profit de leurs proches, retrouvant ainsi au cœur de leur famille une considération qu'ils avaient bien souvent perdue.

Forts de ces retours de terrain très encourageants, comment pouvons-nous promouvoir davantage encore l'accès à des travaux dont la nature même constitue une double réparation, celle de l'infraction ou du préjudice subi par la collectivité d'une part, et celle de la victime dans son estime d'elle-même et dans son besoin de reconnaissance d'autre part ?