Intervention de éric Dupond-Moretti

Au fond, madame de Vaucouleurs, cette question est flatteuse : vous me demandez comment assurer la promotion de ce texte et des décrets d'application afférents, ce qui signifie que vous pensez comme moi que c'est un bon texte.

Comment le faire connaître ? En effet, il y a le savoir, le faire et le faire savoir. Je me suis rendu dans votre département, où j'ai rencontré des élus ; je suis allé dans la ville de M. Bayrou, à Pau. Nous avons évidemment envie d'aller vers le secteur privé et la Chancellerie fait un important travail de communication. C'est finalement l'affaire de tous : des élus, du ministre, des magistrats, de tous ceux qui ont envie de mettre en œuvre cette vieille pratique du travail d'intérêt général qui fait maintenant l'objet d'un consensus. Les débats parlementaires au moment de la création du travail d'intérêt général montrent que cette disposition était alors tout sauf consensuelle. On sait maintenant que cela permet au condamné d'accomplir sa peine et de se réinsérer, et à la victime de se voir apporter une réponse. Tout cela va dans le bon sens et contribue à lutter efficacement contre la récidive. Ces éléments de langage, pour ainsi dire, peuvent servir à faire connaître encore davantage cette mesure.

Pour prendre un autre exemple, nous avons permis aux avocats d'avoir un accès direct à la plateforme TIG 360o, car ils oubliaient parfois de la proposer. Il faut qu'ils la proposent, que les magistrats choisissent cette peine dès que cela est possible – dans le respect de leur liberté juridictionnelle bien sûr. Comme je vous l'ai dit, j'ai connu, en tant qu'avocat, l'époque où lorsque l'on prononçait un travail d'intérêt général, on ne savait pas s'il était réalisable. Aujourd'hui, il suffit de cliquer et on sait immédiatement s'il est possible de le mettre en œuvre. Il existe donc de multiples manières de faire connaître les TIG.

Je laisse à votre imagination – car l'imagination est le dernier refuge de la liberté – le soin de mettre en valeur cette réforme extrêmement importante. Elle concerne naturellement la délinquance de basse intensité. La grande délinquance n'a rien à voir avec le travail d'intérêt général – c'est une certitude pour tous ceux qui sont ici.