Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 7 janvier 2022 à 9h00
Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), en raccourcissant de dix ans les échéances résultant de ses précédentes prévisions, a changé la donne, notamment en matière d'approche politique de l'écologie. Certes, des visionnaires, des précurseurs avaient éveillé les consciences, mais ce sont les rapports scientifiques du GIEC, relayés par la jeunesse et par une mobilisation citoyenne que je tiens à saluer, qui ont fait évoluer les choses.

Devant cette urgence, ce ne sont plus les grandes déclarations, les envolées lyriques, les dogmes, les symboles qui comptent, mais bien la rigueur, les plans d'action qui, pas à pas, nous feront progresser jusqu'à atteindre des objectifs mesurés par des indicateurs solides. Nos engagements, nos objectifs doivent bien sûr être ambitieux ; reste que ce qui est aujourd'hui déterminant, c'est notre capacité à mesurer les progrès, encore une fois, pas à pas, à ajuster les dispositifs et les décisions, à gérer les changements et les transitions. Cela ne relève ni des mêmes compétences, ni du même état d'esprit. Cette autre approche de l'écologie politique, je l'appelle l'écologie de résultat. Chers collègues, nous sommes passés du stade de la prise de conscience, de l'ère du dogmatisme et de l'incantation, à celle du pragmatisme, du résultat que l'on mesure. C'est moins médiatique, mais plus efficace.

Durant ce quinquennat, nous aurons posé les jalons de cette écologie de résultat. Tout d'abord, le Gouvernement a eu le courage de dire « stop » à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures sur notre sol, aux macroprojets comme l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la mine Montagne d'or ou le mégacentre commercial et de loisirs EuropaCity, à la production d'électricité à partir du charbon – la France est le premier pays du G7 à prévoir ainsi la fermeture des centrales à charbon – et à tout accord commercial avec un pays qui ne respecte pas l'accord de Paris. Ensuite, il a su avancer avec notre majorité, avec l'ensemble des parlementaires qui s'y sont associés, et faire des choix volontaristes associés à des objectifs chiffrés, mesurés, atteignables.

En termes budgétaires, on peut citer les 30 milliards consacrés à la croissance verte par le plan de relance, ou l'augmentation continue des crédits depuis 2017 ; sur le fond, les objectifs de neutralité carbone en 2050, de fin de la vente de véhicules thermiques en 2040, de nouvelles zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) d'ici à 2025, des plans inédits en matière de rénovation des logements, la préservation de la biodiversité – 30 % de notre espace terrestre est classé, et bientôt 30 % de notre espace maritime. Jimmy Pahun m'en voudrait d'ailleurs de ne pas réaffirmer l'importance de la biodiversité au sein des océans et, par conséquent, celle des négociations internationales en cours, d'autant que le sommet mondial de l'océan se tiendra à Brest en février. De plus, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, puis la loi « climat et résilience » en 2021, ont établi des objectifs concrets, mesurables, atteignables et réalistes.

La France a également su jouer pleinement son rôle en matière d'influence. Ursula von der Leyen, qui se trouve aujourd'hui dans nos murs, l'a affirmé en public : notre pays exerce un leadership dans ce domaine. Je suis sûr que chacun des présidents de groupe pourra l'interroger à ce sujet et qu'elle confirmera ce rôle déterminant.

Surtout, je le répète, chers collègues, notre majorité et notre Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, ont posé les bases de l'écologie de résultat. Je vais prendre un exemple très concret : la production des énergies renouvelables. Les objectifs sont désormais fixés à l'échelle nationale par la programmation pluriannuelle de l'énergie, à l'échelle régionale par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Cependant, il aurait été aberrant d'espérer les atteindre alors qu'il n'existait aucune corrélation entre l'objectif national et la somme des objectifs des régions ! Or la loi « climat et résilience » a formalisé la fixation de l'objectif de chaque région en fonction du potentiel de celle-ci, après concertation bien sûr ; elle a défini une méthode et des indicateurs communs, instauré auprès du président du conseil régional et du préfet de région un comité régional de l'énergie, bref organisé et rationalisé cette pyramide des objectifs afin de nous permettre de les atteindre.

Beaucoup d'entre nous, dans leurs travaux parlementaires, ont déjà adopté cette logique de résultat : je pense à l'amendement que j'ai soutenu lors de l'examen de la future loi « climat et résilience » et qui visait à imposer aux collectivités de mesurer la proportion de leurs achats responsables, au lieu de s'en tenir à des déclarations. Encore une fois, chers collègues, nous avons, durant ce mandat, posé les jalons de l'écologie de résultat. Cette nouvelle approche exigeante, parfois complexe, nous garantira une plus grande efficacité de nos décisions et des politiques publiques ; elle seule nous conduira de façon mesurable vers des objectifs ambitieux, nous sortira des discours vains, dogmatiques, dont l'écologie politique souffre tant. L'écologie de résultat constituera ainsi un enjeu majeur du prochain mandat, mais aussi une signature politique.

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